Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conformément au droit suisse (Code des obligations) — Version du 19.04.2026

 

1. Identification de l'exploitant

Le présent site web est exploité par :

Cécile Lab

–      Route de Pallatex 5, 1163 Etoy

–      E-mail : cecile.lab@gmail.com

Ci-après désigné « l'exploitant ».

 

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web www.labcecile.ch (ci-après « le Site »), dont l'objectif est de présenter les services proposés par l'exploitant et de permettre aux visiteurs de prendre contact ou de solliciter un rendez-vous.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède au Site est réputée avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Ces CGU s'appliquent à toute personne physique (particulier) visitant le Site, quelle que soit sa localisation géographique.

 

3. Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ne requiert pas de création de compte. L'exploitant se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

L'exploitant ne garantit pas que le Site sera accessible en permanence ou sans interruption. Il décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire du Site.

 

4. Prise de contact et demande de rendez-vous

Le Site permet aux visiteurs de prendre contact avec l'exploitant ou de solliciter un rendez-vous, notamment via un lien vers la plateforme agenda.ch.

Toute demande de rendez-vous transmise via le Site ou via agenda.ch constitue une demande, et non une confirmation ferme. L'exploitant se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande, sans avoir à motiver sa décision.

La confirmation d'un rendez-vous n'intervient qu'après accord exprès de l'exploitant, communiqué par e-mail ou tout autre moyen convenu entre les parties.

L'exploitant décline toute responsabilité quant au fonctionnement de la plateforme agenda.ch, qui est soumise à ses propres conditions d'utilisation.

 

5. Obligations du visiteur

En utilisant le Site, le visiteur s'engage à :

–      Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute prise de contact

–      Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU

–      Ne pas tenter de perturber, endommager ou accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes

–      Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'exploitant

–      Ne pas transmettre de contenu diffamatoire, offensant, ou portant atteinte aux droits de tiers

 

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logos, mise en page, etc.) sont la propriété exclusive de l'exploitant ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle (LDA, LPM).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'exploitant.

 

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment vers agenda.ch. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Le fait de cliquer sur un lien externe vous fait quitter le Site et vous soumet aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité du site tiers concerné.

 

8. Limitation de responsabilité

L'exploitant s'efforce de maintenir les informations publiées sur le Site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, il ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, l'exploitant décline toute responsabilité pour :

–      Toute inexactitude ou omission dans les informations publiées sur le Site

–      Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ou d'une infection par un virus informatique

–      Tout préjudice indirect, accessoire ou consécutif lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site

–      Tout dommage lié à l'utilisation de plateformes tierces accessibles via le Site (notamment agenda.ch)

 

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des visiteurs est régi par la Politique de confidentialité de l'exploitant, disponible sur le Site et conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 1er septembre 2023.

En utilisant le Site, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité.

 

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de [votre canton], sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.

Conformément à l'art. 30 al. 2 LFors et à l'art. 32 CO, pour les contrats conclus avec des consommateurs, le for peut également être celui du domicile du consommateur en Suisse.

 

11. Modifications des CGU

L'exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Il appartient au visiteur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

 

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'exploitant à l'adresse suivante :

cecile.lab@gmail.com

 

Document établi le 19.04.2026 — Soumis au droit suisse (Code des obligations)

Mentions légales (Impressum)

Conformément au droit suisse — Version du 19.04.2026

 

1. Exploitant du site

Le présent site web est édité et exploité par :

Cécile Lab

–      Adresse : Route de Pallatex 5, 1163 Etoy, Suisse

–      E-mail : cecile.lab@gmail.com

 

2. Hébergement du site

Ce site web est hébergé par :

Leadpages.com

–      Adresse : 212 3RD Ave N, Ste 475 Minneapolis, MN, 55401-1478 United States

–      Site web : www.leadpages.com

 

3. Objet du site

Ce site a pour objet de présenter les services proposés par l'exploitant et de permettre aux visiteurs de prendre contact ou de solliciter un rendez-vous via la plateforme agenda.ch.

Il ne s'agit pas d'un site de vente en ligne. Aucune transaction commerciale n'est réalisée directement sur ce site.

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, mise en page, structure) sont la propriété exclusive de l'exploitant, sauf mention contraire, et sont protégés par la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) ainsi que par les lois suisses relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'exploitant.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

 

5. Limitation de responsabilité

L'exploitant s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le contenu du site, ni des dommages résultant de l'utilisation des informations qui y figurent.

L'exploitant décline toute responsabilité pour :

–      Toute interruption ou indisponibilité du site

–      Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse ou d'un virus informatique

–      Le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur ce site

–      Le fonctionnement et les pratiques de la plateforme agenda.ch

 

6. Liens hypertextes

Ce site contient des liens vers des sites tiers, notamment vers la plateforme agenda.ch. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'en est pas responsable.

La présence de liens hypertextes vers des sites tiers ne constitue pas une validation ou une approbation de leur contenu par l'exploitant.

 

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des visiteurs de ce site est régi par la Politique de confidentialité de l'exploitant, disponible sur le site, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter l'exploitant à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1.

 

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de [votre canton], sous réserve de dispositions légales impératives contraires, notamment en matière de protection des consommateurs.

 

9. Contact

Pour toute question, réclamation ou signalement relatif à ce site, vous pouvez contacter l'exploitant à l'adresse suivante :

cecile.lab@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.

 

Document établi le 19.04.2026 — Soumis au droit suisse